Arrêté du 16 janvier 2002

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2007

Créé le 2 février 2002 · Abrogé le 28 décembre 2007

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2002 au jeudi 27 décembre 2007

Source : Légifrance