Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2007 - art. 11 (Ab)
Créé le 2 février 2002 · Abrogé le 28 décembre 2007
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.