Arrêté du 16 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés au ministère chargé de la santé (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi). La composition du dossier figure en annexe V du présent arrêté.

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Abrogé28 décembre 2007

Créé le 2 février 2002 · Abrogé le 28 décembre 2007

Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé ou déposés au ministère chargé de la santé (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi). La composition du dossier figure en annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2002 au jeudi 27 décembre 2007

Source : Légifrance