Arrêté du 16 janvier 2001

Article 3

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Article 3

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2007

Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 1 juillet 2007

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2007

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au samedi 30 juin 2007

Source : Légifrance