Art. 2. - L'arrêté du 15 octobre 1981 relatif aux modalités de vérification et essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2001
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Art. 2. - L'arrêté du 15 octobre 1981 relatif aux modalités de vérification et essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues est abrogé.
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