JORF n°44 du 21 février 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,
du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1997, Mlle Jean (Marie-Claude),
receveur-percepteur du Trésor public, détachée auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable,
est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,

du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 janvier 1997, Mlle Jean (Marie-Claude),

receveur-percepteur du Trésor public, détachée auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable,

est maintenue en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1996.