JORF n°25 du 30 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 16 janvier 1996, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1995 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 96 100 000 F (décision modificative no 2).


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 16 janvier 1996, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1995 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 96 100 000 F (décision modificative no 2).