JORF n°21 du 25 janvier 1995

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1979 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/95 Page 1338 a 1339
......................................................

(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 septembre 1979 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/95 Page 1338 a 1339

......................................................

(Le reste sans changement.)