Art. 3. - Les informations sont recueillies et saisies informatiquement par du personnel encadré par la collectivité territoriale de Mayotte et l'I.N.S.E.E. de la Réunion.
L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des fichiers informatiques ainsi constitués. Les documents papier sont conservés trois mois après validation des fichiers, puis détruits.