Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Doubs est autorisée à contracter un emprunt à court terme de 30 000 000 F destiné à contribuer au financement du nouvel hôtel consulaire.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de cinq ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des ventes de l'immeuble de la rue Carnot et de celui de la zone industrielle de Palente.