Arrêté du 16 janvier 1995

Article 8

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Article 8

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1995

Créé le 21 janvier 1995 · Périmé le 31 décembre 1995

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995

En vigueur du samedi 21 janvier 1995 au samedi 30 décembre 1995

Source : Légifrance