Périmé31 décembre 1995
Créé le 21 janvier 1995 · Périmé le 31 décembre 1995
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 1995
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 21 janvier 1995 · Périmé le 31 décembre 1995
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995
En vigueur du samedi 21 janvier 1995 au samedi 30 décembre 1995
Source : Légifrance