Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2011 - art. 17
Créé le 7 mars 1995 · Abrogé le 19 octobre 2011
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.