Arrêté du 16 janvier 1995

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

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Abrogé19 octobre 2011

Créé le 7 mars 1995 · Abrogé le 19 octobre 2011

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 1995 au mardi 18 octobre 2011

Source : Légifrance