Arrêté du 16 janvier 1995

Article 13

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Article 13

Le transport des volailles visées à l'article 12, paragraphe 4, du présent arrêté est interdit à travers une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, sauf si ce transport est effectué par les grands axes routiers ou ferroviaires.

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Abrogé19 octobre 2011

Créé le 7 mars 1995 · Abrogé le 19 octobre 2011

Le transport des volailles visées à l'article 12, paragraphe 4, du présent arrêté est interdit à travers une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, sauf si ce transport est effectué par les grands axes routiers ou ferroviaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 1995 au mardi 18 octobre 2011

Source : Légifrance