Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2011 - art. 17
Créé le 7 mars 1995 · Abrogé le 19 octobre 2011
Le transport des volailles visées à l'article 12, paragraphe 4, du présent arrêté est interdit à travers une zone infectée d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, sauf si ce transport est effectué par les grands axes routiers ou ferroviaires.