Arrêté du 16 janvier 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 octobre 2011

Créé le 7 mars 1995 · Abrogé le 19 octobre 2011

1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.

2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 1995 au mardi 18 octobre 2011

Source : Légifrance