Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2011 - art. 17
Créé le 7 mars 1995 · Abrogé le 19 octobre 2011
1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver.
2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.