Arrêté du 16 janvier 1995
Annexes
Abrogé19 octobre 2011
Abrogé depuis le mercredi 19 octobre 2011
En vigueur du mardi 7 mars 1995 au mardi 18 octobre 2011
Annexes
Agrément des établissements
Conditions relatives aux vaccinations des volailles
Maladies à déclaration obligatoire
Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires (six modèles pages suivantes)
Contrôle sérologique destiné à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle chez les volailles
Isolement du virus de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage