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Arrêté du 16 janvier 1995

Annexes

Abrogé19 octobre 2011
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Abrogé depuis le mercredi 19 octobre 2011

En vigueur du mardi 7 mars 1995 au mardi 18 octobre 2011

Annexes
Agrément des établissements
Conditions relatives aux vaccinations des volailles
Maladies à déclaration obligatoire
Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires (six modèles pages suivantes)
Contrôle sérologique destiné à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle chez les volailles
Isolement du virus de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage