Arrêté du 16 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - La direction des enseignements supérieurs comprend:
<<a) La délégation aux formations supérieures et à l'emploi;
<<b) La sous-direction des enseignements et de la pédagogie;
<<c) La sous-direction de la vie étudiante;
<<d) La sous-direction de la formation initiale des maîtres.>>

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