Arrêté du 16 janvier 1991

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'

article 1er

du présent arrêté prennent effet lors du renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens opéré en application de l'

article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé

.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1991

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