Créé le 24 janvier 1991
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté prennent effet lors du renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens opéré en application de l'article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Arrêté du 16 janvier 1991
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-01-16 art. 1 Décret n°86-433 du 12 mars 1986art. 12 (V)
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1991