JORF n°21 du 24 janvier 1991

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier,
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la délégation de signature qui lui est attribuée au nom du ministre de l'intérieur par l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Corinne Jourdan-Desforges, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Paquier.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Paquier,

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, la délégation de signature qui lui est attribuée au nom du ministre de l'intérieur par l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Corinne Jourdan-Desforges, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Paquier.