Arrêté du 16 janvier 1991

Article 16

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Article 16

Chaque section ou commission tient, en principe, une séance mensuelle entre les mois d'octobre et de juin.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Chaque section ou commission tient, en principe, une séance mensuelle entre les mois d'octobre et de juin.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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