JORF n°230023 du 26 janvier 1991

Art. 3. - L'arrêté du 21 décembre 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer des recettes de l'assistance météorologique est abrogé.


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Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 21 décembre 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer des recettes de l'assistance météorologique est abrogé.