Art. 2. - L'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
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JORF n°230023 du 26 janvier 1991
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Version 1
Art. 2. - L'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 9. - Les versements reçus au titre des annonces météorologiques sont rattachés par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (IV. - Météorologie) selon les modalités suivantes:
<<Code 25.2.6.523
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0023 du 26/01/1991
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