JORF n°21 du 24 janvier 1991

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1984 susvisé, après les mots <<une cellule="" nationale="" de="" coordination="" l'indexation="" matière="">>,
remplacer <<;>> par <<.>>. Au même article supprimer les mots <<un comité="" des="" travaux="" historiques="" et="" scientifiques.="">>.

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1984 susvisé, après les mots <<Une cellule nationale de coordination de l'indexation matière>>,

remplacer <<;>> par <<.>>. Au même article supprimer les mots <<Un comité des travaux historiques et scientifiques.>>.