- STATUTS TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES
DE CEREALES (TYPE 4)
Modifications à introduire dans les dispositions spécifiques de ces statuts:
1 version
JORF n°34 du 9 février 1990
Historique des versions
Version 1
3. STATUTS TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES
DE CEREALES (TYPE 4)
Modifications à introduire dans les dispositions spécifiques de ces statuts: