Arrêté du 16 février 2026

Article 1

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Article 1

La décision n° 2026-0002 (Mise à jour des règles pour les systèmes WAS/RLAN) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-1960 (Utilisation du Wi-Fi en France : règles et autorisations) en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 125 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, est homologuée.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un arrêté homologue une décision modifiant les règles d'utilisation de certaines fréquences radio pour les réseaux sans fil.

La décision n° 2026-0002 (Mise à jour des règles pour les systèmes WAS/RLAN) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-1960 (Utilisation du Wi-Fi en France : règles et autorisations) en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 125 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, est homologuée.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Source : Légifrance