Arrêté du 16 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2026-0003 (Mise à jour des règles d'utilisation des systèmes WAS/RLAN) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 (Autorisation d'utilisation de nouvelles fréquences pour le Wi-Fi) désignant des fréquences dans la bande 5 945 - 6 425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation est homologuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Un arrêté homologue une décision qui attribue des fréquences pour les réseaux sans fil.

La décision n° 2026-0003 (Mise à jour des règles d'utilisation des systèmes WAS/RLAN) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 (Autorisation d'utilisation de nouvelles fréquences pour le Wi-Fi) désignant des fréquences dans la bande 5 945 - 6 425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation est homologuée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Source : Légifrance