Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles sur le plomb dans certains matériaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication de nouvelles règles européennes sur l'utilisation du plomb dans certains matériaux à partir de juillet 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.