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Arrêté du 16 février 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, modifiée notamment par la directive (UE) 2017/2102 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 et les directives déléguées prises pour son application ;

Vu la directive déléguée (UE) 2025/1802 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion ;

Vu la directive déléguée (UE) 2025/2363 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique ;

Vu la directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier, l'aluminium et le cuivre ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-171-3 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2020 modifié relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles exemptions pour le plomb dans les matériaux

Résumé. À partir du 1er juillet 2026, trois nouvelles exemptions concernant l'utilisation du plomb dans certains matériaux seront ajoutées à une directive européenne.

Le tableau 1 de l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
Après la quarante-cinquième ligne du tableau, sont ajoutées trois nouvelles lignes :

«

A partir du 1er juillet 2026, directive déléguée (UE) 2025/1802 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion
A partir du 1er juillet 2026, directive déléguée (UE) 2025/2363 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique
A partir du 1er juillet 2026, directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier, l'aluminium et le cuivre

».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles sur le plomb dans certains matériaux

Résumé. Un arrêté prévoit la publication de nouvelles règles européennes sur l'utilisation du plomb dans certains matériaux à partir de juillet 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2