Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelles exemptions pour le plomb dans les matériaux
Résumé. À partir du 1er juillet 2026, trois nouvelles exemptions concernant l'utilisation du plomb dans certains matériaux seront ajoutées à une directive européenne.
Le tableau 1 de l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
Après la quarante-cinquième ligne du tableau, sont ajoutées trois nouvelles lignes :
«
| A partir du 1er juillet 2026, directive déléguée (UE) 2025/1802 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion |
| A partir du 1er juillet 2026, directive déléguée (UE) 2025/2363 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique |
| A partir du 1er juillet 2026, directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier, l'aluminium et le cuivre |
».