Arrêté du 16 février 2026

Article 1

Créé le 22 février 2026

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société HYDRÉTUDES, SIREN 379 926 462, est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 février 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 15 février 2029

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société HYDRÉTUDES, SIREN 379 926 462, est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 février 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 15 février 2029