Arrêté du 16 février 2026

Article 2

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La démission de M. ROSSIGNOL (François, Bertrand, Gaston), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.

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Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire de Nantes a présenté sa démission, qui a été acceptée.

La démission de M. ROSSIGNOL (François, Bertrand, Gaston), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.

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