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Nouveaux produits de marque remboursables
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, point 7.1.1.1.3 : « Modalités de distribution spécifiques pour l'achat d'AAP », après le premier tableau, la phrase : « Les produits inscrits en nom de marque pour une prise en charge à l'achat neuf sont les suivants : » est insérée.