JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 16 février 2024

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au cabinet de la ministre déléguée

Résumé Des personnes sont nommées pour aider la ministre déléguée, chacun avec un rôle et une date de début différents.

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Mme Claudie CALABRIN, conseillère budget, finances locales et transformation publique, à compter du 8 février 2024 ;
M. Jérôme BARBOT, conseiller institutions, compétences et affaires juridiques, à compter du 8 février 2024 ;
Mme Marie-Christine DARMIAN, conseillère aménagement du territoire, à compter du 8 février 2024 ;
M. Nicolas EVRARD, conseiller territoires spécifiques et Europe, à compter du 13 février 2024.

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Article 2

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Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 février 2024.

Dominique Faure