Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'accord sur les forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles
Résumé L'accord sur les forfaits jours pour les caves coopératives vinicoles est obligatoire pour tout le monde qui travaille dans ce secteur.
Les dispositions de l'accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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