Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé L'arrêté approuve des règles sur la gestion des déchets nucléaires et les changements dans les installations nucléaires.
La décision n° 2022-DC-0749 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base est homologuée.
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