Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord sur les rémunérations annuelles garanties pour le personnel non cadre dans les industries métallurgiques des Ardennes
Résumé Les employeurs et salariés des industries métallurgiques des Ardennes doivent respecter les salaires minimums annuels pour les employés non-cadres, sauf pour les termes discriminatoires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes du 8 janvier 1976, les stipulations de l'accord du 28 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties concernant le personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 2 est étendu à l'exclusion des termes « travaillant normalement » contraires à l'article L. 1132-1 du code du travail qui prohibe toute discrimination en raison du handicap.
L'article 3 est étendu sous réserve de l'application de l'article 5 de l'accord national du 17 janvier 1991 étendu.
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