Arrêté du 16 février 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale des douanes doit publier et appliquer cet arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Source : Légifrance