Arrêté du 16 février 2023

Article 1

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Article 1

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :

Commission administrative paritaire des agents de la catégorie A

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Le directeur général adjoint Six suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'État ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'État, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
Le chef du bureau réglementation et dialogue social
La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels
La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale

Commission administrative paritaire des agents de la catégorie B

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Le directeur général adjoint Huit suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'État ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'État, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
Le chef du bureau réglementation et dialogue social
La cheffe du recrutement, pilotage des emplois et formation
La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels
La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale
Le chef de la section politique statutaire et rémunération

Commission administrative paritaire des agents de la catégorie C

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Le directeur général adjoint Six suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'Etat ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'Etat, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
Le chef du bureau réglementation et dialogue social
La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels
La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Désignation des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé. Cet article nomme les personnes qui représentent l'administration dans les commissions des douanes pour les catégories A, B et C.

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :

Commission administrative paritaire des agents de la catégorie A

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Le directeur général adjoint Six suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'État ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'État, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
Le chef du bureau réglementation et dialogue social
La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels
La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale

Commission administrative paritaire des agents de la catégorie B

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Le directeur général adjoint Huit suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'État ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'État, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
Le chef du bureau réglementation et dialogue social
La cheffe du recrutement, pilotage des emplois et formation
La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels
La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale
Le chef de la section politique statutaire et rémunération

Commission administrative paritaire des agents de la catégorie C

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Le directeur général adjoint Six suppléants ayant au moins le grade d'administrateur de l'État ou d'administratrice de l'Etat ou d'inspecteur des douanes ou d'inspectrice des douanes ou d'attaché ou d'attachée d'administration de l'Etat, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
L'adjoint de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales
Le chef du bureau réglementation et dialogue social
La cheffe du bureau gestion des carrières et des parcours professionnels
La cheffe du bureau qualité de vie au travail et action sociale

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