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Arrêté du 16 février 2023

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JORF n°0042 du 18 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coefficient majorateur de la subvention d'exploitation

Résumé Le taux pour augmenter une aide financière est fixé à 5%.

Après l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2018 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - Le coefficient majorateur de la subvention d'exploitation, prévu à l'article 5 du décret du 25 août 2006 susvisé, est fixé à 5 %. »

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Version 1

Après l'article 1er de l'arrêté du 8 août 2018 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - Le coefficient majorateur de la subvention d'exploitation, prévu à l'article 5 du décret du 25 août 2006 susvisé, est fixé à 5 %. »