Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délégation pour la destruction d'animaux nuisibles
Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant la délégation des droits de destruction des animaux nuisibles par les propriétaires aux associations de chasse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2019Art. 2 : Régulation des espèces animales nuisibles
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2019Art. 2