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Arrêté du 16 février 2022

JORF n°0046 du 24 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de dénomination de la société de notaires

Résumé M. Vetter est nommé notaire associé et M. FROUMESSOL part, changeant le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2022 :
M. VETTER (Sacha) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Patrick FROUMESSOL - Eric STENWAGA, Notaires », anciennement société civile professionnelle « Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. FROUMESSOL (Patrick, Alain, Charles, Henri), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Patrick FROUMESSOL - Eric STENWAGA, Notaires », est accepté.
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Patrick FROUMESSOL - Eric STENWAGA, Notaires » est ainsi modifiée : « Eric STENWAGA - Sacha VETTER, Notaires ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2022 :

M. VETTER (Sacha) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Patrick FROUMESSOL - Eric STENWAGA, Notaires », anciennement société civile professionnelle « Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Le retrait de M. FROUMESSOL (Patrick, Alain, Charles, Henri), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Patrick FROUMESSOL - Eric STENWAGA, Notaires », est accepté.

La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Patrick FROUMESSOL - Eric STENWAGA, Notaires » est ainsi modifiée : « Eric STENWAGA - Sacha VETTER, Notaires ».