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Arrêté du 16 février 2022

JORF n°0046 du 24 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation d'un notaire associé

Résumé Mme OUDOT change de poste et va travailler à Morteau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES » à la résidence de Métabief (Doubs).
Mme OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Morteau (Doubs).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES » à la résidence de Métabief (Doubs).

Mme OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Morteau (Doubs).