JORF n°0046 du 24 février 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une zone réglementée d'information de vol

Résumé La zone de vol réglementée LF-R 198 Donon est abolie.

L'arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon dans la région de Grandfontaine (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon dans la région de Grandfontaine (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.