Arrêté du 16 février 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilités des dirigeants de la santé et des soins

Résumé. Les chefs de la santé et des soins doivent suivre les règles de l'Arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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