Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et publication de l'arrêté
Résumé Cet arrêté est valable un an et prend effet dès sa publication officielle.
Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.
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