Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 19 janvier 2021 sur l'indemnisation des frais de vérification
Résumé Un arrêté récent annule celui qui réglait le remboursement des frais de vérification en 2021.
L'arrêté du 19 janvier 2021 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2021 est abrogé.
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