Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la ministre des armées, du garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, en date du 16 février 2021, sont nommés membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » pour une durée de cinq ans :
1° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat, représentants de l'Etat :
- en qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
- Mme Catherine MAZELIER-CASTEX, suppléante, en remplacement de Mme Martine PATY ;
- en qualité de représentant du ministre chargé des sports, sur proposition de la direction des sports (DS) :
- Mme Emmanuelle SARRON-RAGONNEAU, titulaire, en remplacement de Mme Annie LAMBERT-MILON ;
- en qualité de représentant du ministre chargé de la jeunesse, sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) :
- M. Sylvain ASCOUET, titulaire, en remplacement de M. Marc ENGEL.
2° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 précité, en qualité de membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi :
- en qualité de représentants de l'Association des maires de France, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF) :
- M. David LAZARUS (titulaire) et Mme Eva HADDAD (suppléante).
1 version