Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation de la nomination de M. Luc de Kersauson
Résumé La nomination de M. Luc de Kersauson au conseil de prud'hommes de Rennes pour la section agriculture est annulée.
Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2020, en tant qu'elles concernent la nomination, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, de M. Luc de KERSAUSON au conseil de prud'hommes de Rennes au sein du collège des employeurs, en section agriculture :
| DÉPARTEMENT |CONSEIL| SECTION | COLLÈGE DES EMPLOYEURS | |---------------|-------|-----------|----------------------------------| |ILLE-ET-VILAINE|Rennes |Agriculture|M. DE KERSAUSON (Luc, Marie, Jean)|
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