Arrêté du 16 février 2021

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1339-2 du code de la santé publique (Désignation d'un établissement pour un centre de pathologies professionnelles) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2021

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Arrêté du 16 février 2021 : Cahier des charges pour les centres régionaux de pathologies

Résumé. Un arrêté du 16 février 2021 précise que le cahier des charges pour les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales est en annexe.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1339-2 du code de la santé publique (Désignation d'un établissement pour un centre de pathologies professionnelles) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2021

Source : Légifrance