Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration du cahier des charges dans l'arrêté
Résumé Le document important est ajouté à la fin de cet arrêté.
Le cahier des charges prévu à l'article R. 1339-2 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
1 version