Arrêté du 16 février 2021

Article 11

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Article 11

L'attribution de la décoration donne lieu à l'établissement d'un diplôme dont le modèle est défini par un guide interministériel.
Il n'est pas délivré de duplicata.
Le diplôme attribué vaut autorisation de port de la décoration sans qu'une cérémonie de remise soit obligatoire.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Attribution et port de la médaille de l'aéronautique

Résumé. La médaille de l'aéronautique donne droit à un diplôme, mais pas de duplicata, et peut être portée sans cérémonie.

L'attribution de la décoration donne lieu à l'établissement d'un diplôme dont le modèle est défini par un guide interministériel.
Il n'est pas délivré de duplicata.
Le diplôme attribué vaut autorisation de port de la décoration sans qu'une cérémonie de remise soit obligatoire.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance