JORF n°0042 du 18 février 2021

Article 11

Article 11

L'attribution de la décoration donne lieu à l'établissement d'un diplôme dont le modèle est défini par un guide interministériel.
Il n'est pas délivré de duplicata.
Le diplôme attribué vaut autorisation de port de la décoration sans qu'une cérémonie de remise soit obligatoire.


Historique des versions

Version 1

L'attribution de la décoration donne lieu à l'établissement d'un diplôme dont le modèle est défini par un guide interministériel.

Il n'est pas délivré de duplicata.

Le diplôme attribué vaut autorisation de port de la décoration sans qu'une cérémonie de remise soit obligatoire.