Arrêté du 16 février 2021

Article 1

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Article 1

I. - Le contingent annuel pour les personnes physiques est fixé à 275 croix.
Le contingent du ministère de la défense est de 185 croix et celui du ministère chargé des transports est de 90 croix.
Les croix non honorées par l'un ou l'autre des ministères peuvent être attribuées au profit des personnes relevant de l'autre contingent.
II. - Le contingent annuel pour les personnes et entités visées à l'article 1-1 du décret du 16 mai 1949 (Médaille de l'aéronautique pour les organisations) modifié est fixé à un maximum de quatre croix, réparties pour moitié entre les deux ministères, sans transfert ni entre eux ni au profit du contingent dédié aux personnes physiques.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Attribution annuelle de croix par les ministères

Résumé. Chaque année, 275 croix sont attribuées à des personnes, principalement par les ministères de la défense et des transports.

I. - Le contingent annuel pour les personnes physiques est fixé à 275 croix.
Le contingent du ministère de la défense est de 185 croix et celui du ministère chargé des transports est de 90 croix.
Les croix non honorées par l'un ou l'autre des ministères peuvent être attribuées au profit des personnes relevant de l'autre contingent.
II. - Le contingent annuel pour les personnes et entités visées à l'article 1-1 du décret du 16 mai 1949 (Médaille de l'aéronautique pour les organisations) modifié est fixé à un maximum de quatre croix, réparties pour moitié entre les deux ministères, sans transfert ni entre eux ni au profit du contingent dédié aux personnes physiques.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance