Créé le 8 mars 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
Arrêté du 16 février 2018
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2018
Créé le 8 mars 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.
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